Foncier agricole: tout savoir pour bien l’exploiter en individuel ou en collectif (Devenir agriculteur)


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Les points forts de la formation

Formation 100 % à distance uniquement, à votre rythme, pas de visio

Contenu de la formation

-Comprendre le statut du fermage et la réglementation du schéma des structures.
-Connaître les procédures à suivre avant toute construction
-Faciliter ses choix lors de la création d’activité
-Connaître les différences entre les 4 formes de détention collective du foncier : Indivision, SCI, GFA et SCIC.
-Connaître les modalités de constitution, de fonctionnement et de fin de chacune de ces 4 solutions

Durée et rythme de la formation

100 h

Objectif de la formation

  • Comprendre le statut du fermage et la réglementation du schéma des structures.
  • Connaître les procédures à suivre avant toute construction
  • Faciliter ses choix lors de la création d’activité
  • Connaître les différences entre les 4 formes de détention collective du foncier : Indivision, SCI, GFA et SCIC.
  • Connaître les modalités de constitution, de fonctionnement et de fin de chacune de ces 4 solutions

Résultats attendus

Avoir compris les enjeux concernant le foncier lors d’une installation en agriculture. Avoir connaissance des organisations juridiques à mettre en place pour détenir des biens immobiliers agricoles en collectif.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 000,00 €

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