Développer une exploitation agricole

Formez-vous à distance grâce à nos cours en e-learning

Vous souhaitez avancer dans votre carrière ou vous réorienter ?

Dynamisez votre carrière, évoluez dans votre société ou préparez un projet de reconversion

Les points forts de la formation

Formation 100 % à distance uniquement, à votre rythme, pas de visio

Contenu de la formation

I – Définition du droit rural et de l’exploitation agricole : complexité et transversalité

II – Les bases du droit des contrats appliqué en matière rurale

III – Le statut de fermage

IV – Les bases du droit des sociétés appliqué en matière rurale

V – Les bases du droit patrimonial de la famille appliqué en matière rurale

VI – La fiscalité spécifique

VII – Bases en droit du travail

VIII – L’aménagement foncier rural et les bases du droit de l’urbanisme et droit de l’environnement appliqués en matière rurale

IX – Comment créer, reprendre ou développer une exploitation agricole : explications détaillées et outils de création et/ou reprise de ce type d’activité pour vous permettre de vous lancer. La question centrale du permis d’exploiter et des surfaces nécessaires selon le type d’exploitation agricole.

Durée et rythme de la formation

100 h

Objectif de la formation

Création, reprise ou développement d’une exploitation agricole en s’initiant au droit rural ou actualiser vos connaissances à la lumière des dernières réformes en la matière.

Résultats attendus

Création, reprise ou développement d’une exploitation agricole en s’initiant au droit rural ou actualiser vos connaissances à la lumière des dernières réformes en la matière.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 500,00 €

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