Gestion financière et légale du CSE : obligations, outils et stratégies — Montée en compétences | Moncpfformation
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Gestion financière et légale du CSE : obligations, outils et stratégies en fait partie.
Cette formation d'une journée s'adresse aux trésoriers du CSE, titulaires ou suppléants, souhaitant sécuriser leurs pratiques comptables, maîtriser les obligations légales et optimiser la gestion financière de leur comité. À travers des cas concrets et des outils adaptés, les participants apprendront à établir un budget prévisionnel, gérer les activités sociales et culturelles, respecter les règles de transparence financière et anticiper les contrôles de l'URSSAF ou de la DIRECCTE. La formation aborde aussi les spécificités des subventions patronales, des conventions collectives et des règles de comptabilité en partie double.
Objectifs
- Maîtriser les obligations légales et réglementaires du trésorier du CSE", "Savoir établir et piloter un budget prévisionnel", "Gérer les activités sociales et culturelles dans le respect des règles", "Optimiser la comptabilité et la transparence financière", "Anticiper et répondre aux contrôles administratifs"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique et réglementaire du CSE", "content": "Identification des textes fondateurs : Code du travail, conventions collectives, circulaires. Rôle et missions du trésorier : obligations, droits et limites. Distinction entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles. Sanctions en cas de non-respect des obligations : URSSAF, DIRECCTE, contentieux. Gestion des subventions patronales : montants, règles d'attribution, impact sur les budgets.", "duration_hours": 2}, {"module": "Comptabilité et gestion financière du CSE", "content": "Principes de comptabilité en partie double adaptés au CSE. Tenue des documents obligatoires : grand livre, livre d'inventaire, balance comptable. Élaboration du budget prévisionnel : recettes, dépenses, équilibres. Ge
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).