Statut du photographe et gestion du droit d'auteur en entreprise : programme complet | Moncpfformation

De la théorie à la pratique : Statut du photographe et gestion du droit d'auteur en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle s’adresse aux dirigeants, responsables RH ou administratifs, et photographes salariés ou indépendants en entreprise. Elle éclaire les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux liés au statut du photographe, ainsi que la gestion optimale des droits d’auteur et des contrats. Les participants apprennent à sécuriser leurs pratiques, réduire les risques juridiques et financiers, et optimiser leur rémunération. Des cas concrets et des outils opérationnels sont fournis pour une mise en œuvre immédiate. La formation est éligible au financement OPCO et respecte le référentiel Qualiopi.

Objectifs

• Identifier les différents statuts possibles pour un photographe en entreprise et leurs implications sociales, fiscales et juridiques.", "Maîtriser les règles de gestion des droits d’auteur appliquées à la photographie professionnelle.", "Savoir rédiger ou vérifier un contrat de travail, de prestation ou de cession de droits.", "Optimiser la rémunération et les cotisations sociales liées à la photographie en entreprise.", "Anticiper et gérer les risques juridiques et financiers liés à l’activité photographique."]

Programme

[{"module": "Statuts et obligations sociales du photographe professionnel", "content": "Analyse comparative des statuts : salarié, indépendant (micro-entrepreneur, EI/EURL), auto-entrepreneur, auteur-photographe. Critères de choix selon l’activité et le volume de travail. Obligations sociales : cotisations (sécurité sociale, retraite, prévoyance), affiliation à la MDA ou à l’AGESSA. Cas pratiques : calcul de cotisations, optimisation fiscale selon le statut.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit d’auteur et gestion des œuvres photographiques", "content": "Principe de l’œuvre originale et de la protection par le droit d’auteur. Droits moraux et patrimoniaux : durée, cession, exclusivité. Cas des photographies réalisées dans le cadre professionnel : exception de l’œuvre collective ou com

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).