Maîtrisez le droit de l'énergie pour sécuriser vos projets industriels | Formation professionnelle Moncpfformation

De la théorie à la pratique : Maîtrisez le droit de l'énergie pour sécuriser vos projets industriels met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation permet aux professionnels de comprendre les mécanismes juridiques régissant le secteur énergétique. Elle aborde les obligations légales, les contrats types, les litiges fréquents et les évolutions réglementaires récentes. À travers des cas pratiques concrets, les participants acquièrent les compétences nécessaires pour sécuriser leurs projets industriels et limiter les expositions aux risques juridiques. Destinée aux dirigeants, juristes et responsables énergie, cette formation facilite la prise de décision éclairée dans un contexte réglementaire complexe.

Objectifs

• Identifier les textes juridiques clés du secteur énergétique et leurs implications", "Analyser les obligations légales liées à la production, distribution ou consommation d'énergie", "Maîtriser les clauses contractuelles essentielles dans les accords industriels énergétiques", "Anticiper les litiges et les contentieux liés aux activités énergétiques", "Optimiser les stratégies de conformité pour réduire les risques juridiques"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations du secteur énergétique", "content": "Rappel des textes fondateurs : code de l'énergie, directives européennes, lois nationales récentes. Focus sur les obligations des acteurs industriels : déclarations, certifications, normes environnementales. Analyse des sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et négociations dans l'énergie", "content": "Étude des typologies de contrats : fourniture, achat-vente, services énergétiques. Identification des clauses sensibles : prix, délais, pénalités. Techniques de négociation pour sécuriser les accords.", "duration_hours": 2}, {"module": "Litiges et contentieux énergétiques", "content": "Panorama des litiges fréquents : retards, malfaçons, non-conformités. Méthodes de résolut

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).