Maîtrise des enjeux légaux et déontologiques dans l'immobilier d'entreprise — Formation certifiante | Moncpfformation

De la théorie à la pratique : Maîtrise des enjeux légaux et déontologiques dans l'immobilier d'entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation accompagne les professionnels de l'immobilier en entreprise à identifier et appliquer les réglementations impactant leurs transactions. Elle aborde les obligations liées à la loi ALUR, aux diagnostics, aux contrats et à la protection des données. Le programme intègre des cas concrets et des outils pour sécuriser chaque étape d'une transaction. Adaptée aux directeurs immobiliers, juristes et gestionnaires de patrimoine, elle vise une mise en conformité immédiate et durable.

Objectifs

• Identifier les obligations légales issues de la loi ALUR et autres textes applicables", "Sécuriser les transactions immobilières professionnelles par une analyse rigoureuse des contrats", "Maîtriser les diagnostics obligatoires et leur impact sur les négociations", "Comprendre les enjeux de la protection des données personnelles en transaction", "Anticiper les risques juridiques et déontologiques liés à l'immobilier"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations de la loi ALUR", "content": "Analyse des principales dispositions de la loi ALUR applicables aux transactions immobilières professionnelles : diagnostics obligatoires (amiante, plomb, DPE), obligations du vendeur et de l'acquéreur, règles sur les copropriétés et baux commerciaux, sanctions en cas de non-respect. Étude de cas sur des litiges récents.", "duration_hours": 2}, {"module": "Diagnostics immobiliers : obligations et limites", "content": "Liste exhaustive des diagnostics à fournir selon le type de bien et l'usage. Focus sur les délais de validité, les contrôles à prévoir et les pièges à éviter. Exercices pratiques sur l'interprétation des rapports de diagnostic.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection des données et transactions immo

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).