IA et conformité contractuelle en droit des affaires : programme complet | Moncpfformation

La transformation des métiers accélère. La formation IA et conformité contractuelle en droit des affaires vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde l'utilisation concrète de l'intelligence artificielle pour analyser, rédiger et suivre les contrats commerciaux, juridiques ou administratifs. Les participants découvrent comment automatiser les vérifications de conformité, détecter les clauses à risque et optimiser les processus de signature électronique. Les cas pratiques s'appuient sur des outils existants en entreprise, adaptés aux besoins des services juridiques, des achats et de la direction financière. La session insiste sur les limites légales de l'IA et les bonnes pratiques pour garantir la sécurité des données sensibles dans un cadre réglementaire strict.

Objectifs

• Maîtriser les outils d'IA applicables aux contrats et obligations légales", "Automatiser les vérifications de conformité et les alertes juridiques", "Optimiser les processus de signature et d'archivage des documents", "Repérer les clauses à risque et limiter l'exposition aux contentieux", "Intégrer l'IA dans une stratégie globale de gestion juridique"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux de l'IA appliquée au droit des affaires", "content": "Principe de fonctionnement des algorithmes d'analyse de texte juridique. Différencier les solutions d'IA pour les contrats (analyse, rédaction, suivi). Panorama des outils existants (exemples concrets sans promotion). Limites techniques : taux d'erreur, biais, interprétation des textes ambigus. Cadre réglementaire : RGPD, LPM, obligations légales de transparence et de traçabilité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Automatisation de la vérification de conformité", "content": "Méthodes pour configurer les algorithmes de détection des clauses non conformes (ex : CGV déséquilibrées, délais abusifs). Intégration des bases de données juridiques internes et externes. Création de rapports automatisés pour les audits.

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).