Conformité réglementaire et innovation durable : maîtrise des enjeux juridiques pour les entreprises : programme complet | Moncpfformation

La transformation des métiers accélère. La formation Conformité réglementaire et innovation durable : maîtrise des enjeux juridiques pour les entreprises vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation permet aux participants d'acquérir une vision opérationnelle des textes législatifs et réglementaires encadrant le développement durable en entreprise. Elle aborde les normes en vigueur, les obligations de reporting, les mécanismes de conformité et les leviers juridiques pour transformer les contraintes en avantages concurrentiels. Les cas pratiques s'appuient sur des problématiques réelles d'entreprises, couvrant les secteurs industriels, tertiaires et innovants. L'approche pédagogique mixte alterne apports théoriques, analyses de jurisprudence et ateliers de mise en situation professionnelle.

Objectifs

• Identifier les cadres juridiques nationaux et européens impactant les stratégies durables des entreprises", "Maîtriser les obligations légales en matière de reporting extra-financier et de due diligence", "Savoir intégrer les dispositions du droit du développement durable dans les politiques RSE et stratégiques", "Anticiper les risques juridiques liés aux transitions écologiques et énergétiques", "Transformer les contraintes réglementaires en leviers d'innovation et de différenciation concurrentielle"]

Programme

[{"module": "Cadres juridiques et obligations : décryptage des exigences légales", "content": "Panorama des textes fondamentaux : loi Energie-Climat, directive CSRD, réglementation REACH et obligations de vigilance. Focus sur les échéances et les seuils applicables selon les secteurs. Présentation des autorités de régulation et de leurs pouvoirs d'enquête et de sanction.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Reporting extra-financier et due diligence : méthodes et bonnes pratiques", "content": "Structuration des rapports selon les normes CSRD et NFRD. Analyse des indicateurs clés de performance durable. Étude de cas sur la collecte de données et la vérification par des tiers indépendants. Présentation des outils technologiques pour automatiser le suivi des indicateurs.", "duration_hours":

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).